agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

par empêchement du président du Conseil national d'agrément, pour les régions des groupes A et B

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

membre suppléant

service des droits des femmes et de l'égalité

la commission d'agrément des centres de formation à l'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial

Représentant le ministre chargé des droits des femmes

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les ordres de mission, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

adjoint au chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

adjoint au chef du service des droits des femmes ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

agent contractuel, directeur régional délégué à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

l'intérim des fonctions de directeur régional pour la période du 1er janvier au

inclus

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GÉNIE

Rattachés à la fraction de contingent 1991/12